Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sidneybriand.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Entreprise Individuelle Sidney Briand

SIRET : 89470375000022 

Adresse : 16 rue des vanneaux, 67100, Strasbourg FRANCE

Contact : bonjour.sidneybriand@gmail.com

Développement du site web

Le site web www.sidneybriand.com a été développé par Guillaume Schermesser de Ikko. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, y compris le code source, les images, les graphismes et tout autre contenu, appartiennent à Sidney Briand et Guillaume Schermesser.

Responsabilité

L’auteur de ce site web s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni la pertinence des informations fournies. Par conséquent, l’auteur décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou l’interprétation des informations contenues sur ce site web.

Hébergeur

1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, BP 70109,
57200 Sarreguemines Cedex,
431 303 775 RCS Sarreguemines

Tél. : 09 70 80 89 11
Contact : info@IONOS.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.sidneybriand.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sidneybriand.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sidney Briand.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sidney Briand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sidney Briand. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Une action en justice à son encontre sera intentée.

Description des services fournis

Le site internet www.sidneybriand.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site www.sidneybriand.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sidneybriand.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sidney Briand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sidney Briand.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Une action en justice à son encontre sera intentée.

Limitations de responsabilité

Sidney Briand ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sidneybriand.com.
Des espaces interactifs (formulaire situé dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sidney Briand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sidney Briand se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.sidneybriand.com, peuvent être recueillies de manière automatique : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sidneybriand.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur. En tout état de cause, Sidney Briand ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur qu’à des fins de statistiques internes et ne seront ni publiées, ni vendues, ni cédées.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.sidneybriand.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Sidney Briand n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.sidneybriand.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur et son navigateur afin de refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et lois concernées

Ce site web est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.